Nos devis sont valables dans la limite de la disponibilité des matériels proposés à la location.
Un dépôt de garantie d'un montant fixé par JC Informatique, pouvant atteindre la valeur d'acquisition à neuf du matériel mise à dispostion, sera demandé à la signature du bon de commande.
Il sert de garantie et pourra être mobilisé en cas de non restitution, de restitution partielle, de dégradation du matériel ou de défaut de règlement total ou partiel.
Le matériel reste la propriété exclusive de JC Informatique et ne peut en aucun faire l'objet de cession, ou de sous-location.
Le locataire accepte en l'état le matériel. Le locataire déclare connaître le fonctionnement du matériel. Le locataire devient, vis-à-vis de JC Informatique, seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Il devra prendre toute disposition utile en vue de se garantir contre les risques de dommages, perte ou vol et d'une manière générale de tout sinistre.
La maintenance est incluse dans le prix de la location. Elle comprend la réparation ou l'échange du matériel défectueux par retour atelier.
Le locataire a possibilité d'opter pour une formule comprenant l'intervention et l'échange sur site du matériel défectueux, un supplément de 5 € par machine sera demandé par JC Informatique
Les délais de paiement sont précisés sur le devis et le bon de commande, aucune réception de chèque n'est réputée constituer un paiement tant que JC Informatique n'a pas encaissé l'intégralité des sommes dues. En cas de non respect des délais de paiement contractuels, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, sera applicable sur les sommes dues.
En cas de résiliation anticipée de la part du locataire avant l'échéanche figurant sur le bon de commande, le montant total de la location reste acquis de plein droit par JC Informatique, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
En aucun cas, JC Informatique ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le matériel loué.
En cas de litige, la juridiction sera celle du lieu où demeure le défendeur.
© SARL JC INFORMATIQUE [2005-2008]
SIRET : 483 628 129 00015 [RCS MACON] | PLACE DE LA POSTE 71800 LA CLAYETTE | TEL : 03 85 28 15 86